La/le responsable de l’organisme d’accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :
- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise ou à l’organisme d’accueil à l’égard de l’élève ;
- soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit au titre de la « responsabilité civile entreprise » ou de la « responsabilité civile professionnelle, » un avenant relatif à l’accueil d’élèves.
La/le chef(fe) de l’établissement d’enseignement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves placés sous sa responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer à l’occasion de la visite d’information ou de la séquence d’observation en milieu professionnel, ainsi qu’en dehors de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule la visite d’information ou la séquence d’observation, soit au domicile.
L’élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel.