Les élèves peuvent-ils être accueillis en séquence d’observation en dehors des horaires et jours de leur emploi du temps scolaire ?

La séquence d’observation ne doit pas forcément s’aligner sur l’emploi du temps scolaire des élèves. L’accueil dans la structure doit se faire dans la limite des durées maximales de travail hebdomadaires de 35 heures et quotidiennes de 8 heures.

Les repos quotidiens de l’élève sont respectivement de 12 heures consécutives au minimum pour les élèves de plus de 16 ans et de 14 heures minimum pour les moins de 16 ans.

Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs pour tous les élèves.

Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, l’élève doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.